Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier et d'équipements de bureau conclues entre la société Côté BURO (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») via le site coteburo.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (teintes, finitions), sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

Certains produits sont proposés avec des finitions personnalisables (structure, plateau, coloris, tissu). Le Client est responsable du choix des finitions au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison et de montage, qui font l'objet d'un devis spécifique selon le lieu et la nature de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une éco-participation peut s'appliquer sur certains produits, conformément à la réglementation en vigueur ; elle est alors indiquée sur la fiche produit.

Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé le cas échéant.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Pour les commandes importantes ou les projets d'aménagement, un règlement par virement ou selon un échéancier peut être convenu sur devis.

Les zones et délais de livraison sont précisés lors de l'établissement du devis de livraison. La livraison et le montage font l'objet d'une prestation spécifique, chiffrée selon le lieu, le volume et la nature des produits.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, retenue ou indemnité, sauf disposition légale impérative.

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation), ce qui concerne notamment les produits avec finitions personnalisées.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément, Côté BURO fait bénéficier ses clients d'une garantie de 7 ans sur le mobilier, selon les conditions du fabricant.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à contact@coteburo.fr ou au 07 81 02 06 31.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.